Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_1180/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêts général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 6B_1006/2023Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 Tentative de meurtre; présomption d'innocence
  3. 6B_1362/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2024 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  5. 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Abus de confiance; arbitraire
  6. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  7. 6B_1010/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  8. 6B_167/2019Ire Cour de droit pénal · 6.8.2019 Diffamation; tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation du principe de célérité; indemnité
  9. 6B_322/2021Ire Cour de droit pénal · 2.3.2022 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  10. 6B_307/2023Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative de contrainte; arbitraire; présomption d'innocence
  11. 6B_601/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; genre et mode d'exécution des peines; droit à la preuve, appréciation des preuves, présomption d'innocence
  12. 6B_1225/2023Ire Cour de droit pénal · 29.1.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire; présomption d'innocence
  13. 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Dommages à la propriété; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  14. 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence; droit d'être entendu
  15. 6B_922/2022Ire Cour de droit pénal · 21.4.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, viol; arbitraire, présomption d'innocence, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 11 avril 2023 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 155 PE19.014221-AYP/KEL-jga)
  16. 6B_122/2017Ire Cour de droit pénal · 8.1.2019 6B_1190/2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité; arbitraire, 6B_1195/2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité; présomption d'innocence; arbitraire
  17. 6B_1322/2019Ire Cour de droit pénal · 8.1.2020 Tentative de brigandage; créance compensatrice; indemnisation; arbitraire
  18. 6B_156/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (arbitraire)
  19. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violation grave des règles de la circulation
  20. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc

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