Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 7B_102/2024IIe Cour de droit pénal · 11.3.2024 7B_598/2024 et 7B_752/2024 Récusation
  3. 6B_761/2022Ire Cour de droit pénal · 21.7.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
  4. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention cantonale; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 6B_172/2022Ire Cour de droit pénal · 31.10.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (principe de la légalité); arbitraire; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); maxime d'accusation; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté d'expression (art. 10 par. 1 CEDH)
  6. 1B_606/2019IIe Cour de droit pénal · 19.5.2020 Procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition de la plaignante
  7. 1B_585/2021IIe Cour de droit pénal · 16.2.2022 Limitation de l'accès au dossier
  8. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  9. 7B_240/2025IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Procédure pénale; interdiction de postuler
  10. 7B_430/2023IIe Cour de droit pénal · 17.10.2023 Procédure pénale; consultation du dossier
  11. 1B_590/2020IIe Cour de droit pénal · 17.3.2021 Accès au dossier
  12. 6B_659/2022IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Détention provisoire
  13. 1B_746/2012Ire Cour de droit pénal · 5.3.2013 Recel douanier par habitude (LD); recel au sens de la LTVA; droit d'être entendu; arbitraire
  14. 1B_432/2021IIe Cour de droit pénal · 28.2.2022 Droit pénal administratif; levée de scellés, droit d'être entendu, etc
  15. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  16. 7B_43/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  17. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre
  18. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 Levée de scellés
  19. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre
  20. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés

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