Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  2. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés
  3. 7B_931/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Ordonnance de refus de qualité de partie plaignante
  4. 1B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2022 Preuves illicites
  5. 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
  6. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 7B_234/2024IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Détention provisoire
  8. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
  9. 7B_152/2023IIe Cour de droit pénal · 2.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés; déni de justice
  11. 1B_564/2022IIe Cour de droit pénal · 14.2.2023 Refus de mise sous scellés (tardiveté)
  12. 7B_383/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Séquestre
  13. 7B_681/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  14. 1B_637/2021IIe Cour de droit pénal · 25.1.2022 Déni de justice; levée de scellés
  15. 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
  16. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
  17. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  18. 6B_1124/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Violation fondamentale des règles de la circulation routière et conduite sous retrait de permis; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  19. 7B_29/2023IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Pornographie (art. 197 al. 4, 2e phr. CP); compléments de preuves (expertise informatique); arbitraire, présomption d'innocence, etc
  20. 6B_1124/2023Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire

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