Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 7B_303/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2024 Capacité de prendre part aux débats
  2. 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Blanchiment d'argent qualifié; fixation de la peine (LStup); expulsion; confiscation et destruction d'objets séquestrés
  3. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  4. 7B_566/2023IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de classement (traite d'êtres humains)
  5. 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
  6. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  7. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  8. 7B_120/2022IIe Cour de droit pénal · 5.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
  9. 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  10. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  11. 6B_562/2022IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  12. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  13. 6B_646/2020Ire Cour de droit pénal · 9.12.2021 Infraction à la LStup
  14. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 6B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  16. 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 6B_421/2022Ire Cour de droit pénal · 13.2.2023 Conclusions civiles; frais
  18. 7B_3/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  19. 6B_985/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  20. 7B_79/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (violation du secret professionnel; contravention à la loi fédérale sur la protection des données)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert