Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. 4A_11/2023Ire Cour de droit civil · 8.12.2023 Contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse
  2. 2C_96/2023IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Responsabilité de l'Etat
  3. 1C_19/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
  4. 5A_880/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 4A_393/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Compétence du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence
  6. 5A_508/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2023 Responsabilité civile des exécuteurs testamentaires, fixation de l'indemnité d'honoraires des exécuteurs testamentaires
  7. 4A_82/2023Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Responsabilité civile du détenteur de véhicule; causalité naturelle; preuve du dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.004353-211980, 625)
  8. 4A_166/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis, recours en matière civile contre le jugement rendu le 2 mars 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 19 190)
  9. 8C_530/2022IVe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-accidents (revenu d'invalide)
  10. 6B_858/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Fixation de la peine; durée de l'expulsion
  11. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  12. 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  13. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  14. 6B_1374/2021Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité de détention injustifiée; arbitraire
  15. 5A_534/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  16. 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  17. 6B_1163/2022Ire Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_1163/2022 et 6B_1170/2022 Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  18. 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5A_456/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Divorce
  20. 1B_618/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; récusation

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