Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 621 arrêts
- 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_681/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
- 1B_51/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2022 Preuves illicites
- 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
- 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
- 6B_1336/2018Ire Cour de droit pénal · 19.2.2019 6B_960/2023 et 6B_968/2023 Contrainte sexuelle; principe d'accusation; qualité pour recourir; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
- 6B_1317/2022Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
- 6B_395/2021Ire Cour de droit pénal · 11.3.2022 Tentative de contrainte sexuelle et viol; arbitraire
- 6B_1307/2020Ire Cour de droit pénal · 19.7.2021 Viol; contrainte sexuelle; abus de la détresse
- 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Dommages à la propriété; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
- 6B_1254/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 7B_371/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2024 Refus de mise en liberté
- 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'internement
- 6B_1436/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire
- 6B_1232/2023Ire Cour de droit pénal · 18.9.2024 Viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
- 7B_15/2021Ire Cour de droit pénal · 19.9.2023 Quotité de la peine (viol)
- 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS); droit d'être entendu, etc
- 6B_732/2021Ire Cour de droit pénal · 24.2.2022 Viol, lésions corporelles simples aggravées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire
- 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
- 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement de pièces du dossier