Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 1B_487/2019IIe Cour de droit pénal · 11.11.2019 Mesures de surveillance secrètes
  2. 6B_322/2021Ire Cour de droit pénal · 2.3.2022 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 7B_488/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
  4. 7B_750/2024IIe Cour de droit pénal · 9.7.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Prolongation de la détention provisoire
  6. 6B_1270/2021IIe Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine (faux dans les titres)
  7. 6B_652/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 1B_605/2019IIe Cour de droit pénal · 8.1.2019 Procédure pénale; droit d'être entendu; mandat d'expertise psychiatrique
  9. 7B_526/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation
  10. 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
  11. 6B_679/2022Ire Cour de droit pénal · 30.3.2023 Violation d'une obligation d'entretien
  12. 6B_787/2017Ire Cour de droit pénal · 12.4.2018 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  13. 7B_506/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  14. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  15. 6B_1070/2017Ire Cour de droit pénal · 20.4.2018 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; contrainte; lésions corporelles simples; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; droit d'être entendu, arbitraire
  16. 6B_978/2021Ire Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine (violation du devoir d'assistance ou d'éducation); principe de célérité
  17. 6B_900/2022Ire Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative d'explosion; droit d'être entendu
  18. 6B_421/2022Ire Cour de droit pénal · 13.2.2023 Conclusions civiles; frais
  19. 6B_761/2022Ire Cour de droit pénal · 21.7.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; contravention à la LContr
  20. 6B_370/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2022 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert