Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 136 arrêts

  1. ATF 116 II 459Droit civil · 1990 Livret d'épargne "nominatif" ; devoir de la banque
  2. ATF 116 II 446Droit civil · 1990 Prolongation du bail (art. 267a anc. CO)
  3. ATF 116 II 436Droit civil · 1990 Demeure dans la vente commerciale
  4. ATF 116 II 399Droit civil · 1990 Rémunération du curateur (art. 417 al. 2 CC)
  5. ATF 116 II 381Droit civil · 1990 Expulsion d'un locataire
  6. ATF 116 II 338Droit civil · 1990 Contrat d'assurance contre les risques d'accidents
  7. ATF 116 II 326Droit civil · 1990 Loi fédérale sur le maintien de la propriété foncière rurale: droit de préemption de la parenté
  8. ATF 116 II 275Droit civil · 1990 Propriété par étages ; droit d'usage sur des parties communes. 1
  9. ATF 116 II 248Droit civil · 1990 Interprétation d'un testament olographe par lequel la testatrice a institué légataire(s) le ou les descendants de son fils
  10. ATF 116 II 184Droit civil · 1990 Hausse de loyer
  11. ATF 116 II 131Droit civil · 1990 Qualité de l'exécuteur testamentaire. 1
  12. ATF 116 III 111Poursuite et faillite · 1990 Effets de l'exécution du séquestre à l'égard du créancier séquestrant
  13. ATF 116 II 103Droit civil · 1990 Cas d'allocation à l'épouse innocente d'une indemnité complémentaire en capital pour la perte des avantages successoraux
  14. ATF 116 II 101Droit civil · 1990 Intérêts pécuniaires compromis par le divorce ; perte d'expectatives découlant des assurances sociales
  15. ATF 116 II 97Droit civil · 1990 Complètement d'un jugement de divorce étranger ; mesures provisoires selon l'art. 145 CC
  16. ATF 116 II 94Droit civil · 1990 Recevabilité du recours en nullité (art. 68 OJ)
  17. ATF 116 III 91Poursuite et faillite · 1990 Distribution entre les créanciers d'une même série des sommes recouvrées ensuite d'une plainte pénale introduite par l'un d'eux contre le débiteur. 1
  18. ATF 116 II 80Droit civil · 1990 Arbitrage international ; recours de droit public ; sentences partielles
  19. ATF 116 II 73Droit civil · 1990 Baisse de loyer (art. 19 AMSL)
  20. ATF 116 III 70Poursuite et faillite · 1990 1

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