Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 905 arrêts

  1. 5A_125/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  2. 5A_973/2021IIe Cour de droit civil MM. les · 8.8.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  3. 5A_689/2021IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Divorce (contributions d'entretien)
  4. 5A_836/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
  5. 5A_478/2022IIe Cour de droit civil · 24.10.2022 Saisie
  6. 5A_476/2022IIe Cour de droit civil · 28.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien de l'enfant majeur)
  7. 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
  8. 5A_749/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2022 Mesures provisionnelles (droits de la personnalité)
  9. 5A_500/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Effet suspensif (protection de la personnalité)
  10. 4A_417/2021Ire Cour de droit civil · 1.9.2022 Action contractuelle; incompétence du tribunal pénal; interruption de la prescription de 10 ans
  11. 9C_358/2021IIe Cour de droit social · 4.3.2022 Prévoyance professionnelle (prestations pour survivants)
  12. 5A_268/2022IIe Cour de droit civil · 18.5.2022 Interdiction de contacts (mesures provisionnelles; protection de la personnalité, art. 28b al. 1 CC)
  13. 5A_740/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2022 Droit des cohéritiers au gain (succession)
  14. 5A_441/2022IIe Cour de droit civil · 25.11.2022 Assistance judiciaire, conseil d'office
  15. 6B_556/2021Cour de droit pénal · 5.1.2022 Enlèvement de mineur; arbitraire, etc
  16. 5A_963/2021IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Garde alternée (parents non mariés), modification des circonstances
  17. 5A_987/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
  18. 5A_701/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  19. 5A_700/2021IIe Cour de droit civil · 16.9.2022 Modification de la garde
  20. 8C_34/2022Ire Cour de droit social · 4.8.2022 Assurance sociale cantonale (allocation de retour en emploi; restitution; remise)

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