Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. 4A_89/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Contrat de travail; travail sur appel; congé-représailles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 580; P319.040075-210896)
  2. 2C_804/2021IIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) pour les périodes fiscales 2015 et 2016
  3. 2C_800/2021IIe Cour de droit public · 1.2.2022 Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2018
  4. 4A_390/2021Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.009348-201314, 337)
  5. 4A_368/2022Ire Cour de droit civil · 18.10.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/11018/2020-2, CAPH/98/2022)
  6. 4A_300/2022Ire Cour de droit civil · 4.8.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27062/2019-5, CAPH/78/2022)
  7. 8C_676/2021Ire Cour de droit social · 27.6.2022 Droit de la fonction publique (fin des rapports de service)
  8. 9C_374/2021IIe Cour de droit social · 3.5.2022 Prévoyance professionnelle
  9. 4A_317/2022Ire Cour de droit civil · 22.11.2022 Droit d'auteur, recours en matière civile contre la décision rendue le 13 juin 2022 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CO20.036036 9/2022/JMN)
  10. 8C_559/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  11. 8C_558/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  12. 8C_147/2022Ire Cour de droit social · 23.11.2022 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  13. 8C_791/2021Ire Cour de droit social · 12.10.2022 Droit de la fonction publique (avertissement, résiliation)
  14. 4A_281/2022Ire Cour de droit civil · 11.10.2022 Contrat de travail; recevabilité de l'appel; conclusions
  15. 8C_176/2022Ire Cour de droit social · 21.9.2022 Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
  16. 8C_34/2022Ire Cour de droit social · 4.8.2022 Assurance sociale cantonale (allocation de retour en emploi; restitution; remise)
  17. 4A_484/2021Ire Cour de droit civil · 31.1.2022 Arbitrage international en matière de sport
  18. 4A_54/2022Ire Cour de droi t civil · 7.7.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 décembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2021/A/7635)
  19. 4A_454/2022Ire Cour de droit civil · 17.11.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2022.43)
  20. 4A_429/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Honoraires d'architecte, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14809/2017, ACJC/852/2021)

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