Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. 4A_38/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Rémunération de l'avocat
  2. 4A_2/2022Ire Cour de droit civil · 28.7.2022 Mandat; honoraires
  3. 4A_160/2021Ire Cour de droit civil · 6.5.2022 Responsabilité du médecin
  4. 6B_1393/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Voies de fait, menaces
  5. 5D_27/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 5A_311/2022IIe Cour de droit civil · 11.2.2022 Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages (nomination d'un représentant de la communauté, capacité de postuler de l'avocat)
  7. 4D_6/2022Ire Cour de droit civil · 10.2.2022 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1597/2019, ACJC/1589/2021)
  8. 5A_819/2021IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Opposition au séquestre
  9. 1B_610/2022Ire Cour de droit public · 19.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  10. 6B_996/2021Cour de droit pénal · 31.5.2022 Ordonnance de classement partiel (usure)
  11. 6B_991/2022Cour de droit pénal · 7.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (refus d'entrer en matière; violation de mise à ban)
  12. 6B_982/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  13. 6B_982/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
  14. 6B_957/2021Cour de droit pénal · 24.3.2022 Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  15. 6B_954/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  16. 6B_948/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, etc
  17. 6B_943/2022Cour de droit pénal · 22.9.2022 Ordonnance de classement (faux témoignage)
  18. 6B_941/2021Cour de droit pénal · 9.3.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  19. 6B_933/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 6B_913/2022Cour de droit pénal · 1.11.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale

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