Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 1B_134/2023IIe Cour de droit pénal · 5.4.2023 Récusation
  2. 6B_99/2024IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Récusation
  3. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (diffamation; insoumission à une décision de l'autorité; droit d'être entendu; arbitraire)
  4. 6F_18/2022Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 octobre 2023 (6B_971/2023 [Jugement n° 130 PE20.002367-DTE])
  5. 2C_156/2018Ire Cour de droit pénal · 5.9.2018 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
  7. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peines; droit d'être entendu
  8. 7B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Procédure pénale; expertise psychiatrique complémentaire et désignation d'un nouvel expert
  9. 6B_1361/2021Ire Cour de droit pénal · 25.8.2022 Complicité de séquestration; présomption d'innocence
  10. 6B_457/2023Ire Cour de droit pénal · 11.3.2024 Opposition à une ordonnance pénale (infractions à la Loi sur les étrangers et l'intégration)
  11. 6B_211/2021Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale (menace)
  12. 6B_133/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
  13. 6B_127/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
  14. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  15. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défaut de la partie à l'audience
  16. 7B_611/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai
  17. 6B_280/2022IIe Cour de droit pénal · 14.4.2023 Actes exécutés sans droit pour un État étranger (art. 271 ch. 1 CP); principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc
  18. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Restitution du terme; retrait de l'opposition
  19. 7B_376/2024IIe Cour de droit pénal · 29.5.2024 Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire
  20. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi

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