Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. 6B_1074/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])
  2. 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
  3. 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
  4. 6B_1040/2020Cour de droit pénal · 21.3.2022 Ordonnance de classement
  5. 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 6B_1010/2022Cour de droit pénal · 3.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière; reprise de la procédure en cas de faits nouveaux)
  7. 6B_1003/2021Cour de droit pénal · 8.9.2022 Ordonnance de classement (dépens)
  8. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  9. 6B_10/2022Cour de droit pénal · 14.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière, vol, escroquerie, etc.)
  10. 6B_1/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Ordonnance de classement (décès)
  11. 5A_508/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérêts)
  12. 4A_537/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Contrat de travail; licenciement
  13. 4A_311/2021Ire Cour de droit civil · 3.2.2022 Usage indu d'une raison de commerce et concurrence déloyale; dommage; causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/10775/2018; ACJC/503/2021)
  14. 4A_114/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Acte illicite; qualité pour agir, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9534/2019; ACJC/140/2022)
  15. 2D_35/2021IIe Cour de droit public · 2.6.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  16. 2C_908/2021IIe Cour de droit public · 27.5.2022 Responsabilité de l'Etat
  17. 1B_398/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; séquestre
  18. 6B_64/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Ordonnance de classement; séquestres, restitution, etc.; indemnisation, etc
  19. 4A_292/2022Ire Cour de droit civil · 22.12.2022 Responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471, ACJC/697/2022)
  20. 6B_54/2021Cour de droit pénal · 26.9.2022 Fixation de la peine, indemnité; arbitraire, etc

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