Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 905 arrêts

  1. 4A_367/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  2. 4A_366/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  3. 4A_365/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  4. 4A_309/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Assurance perte de gain en cas de maladie (LCA)
  5. 4A_308/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Contrat de travail; immunité de juridiction, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/2140/2018-5; CAPH/84/2022)
  6. 4A_300/2022Ire Cour de droit civil · 4.8.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27062/2019-5, CAPH/78/2022)
  7. 4A_292/2022Ire Cour de droit civil · 22.12.2022 Responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471, ACJC/697/2022)
  8. 4A_271/2021Ire Cour de droit civil · 7.2.2022 Contrat d'assurance; devoir de renseigner; preuve du dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 158; PT18.019496-201403)
  9. 4A_248/2022Ire Cour de droit civil · 2.8.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.009483-211419, 237)
  10. 4A_228/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4426/2018; ACJC/541/2022)
  11. 4A_188/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Société anonyme; responsabilité de l'administrateur
  12. 4A_160/2021Ire Cour de droit civil · 6.5.2022 Responsabilité du médecin
  13. 4A_150/2022Ire Cour de droit civil · 12.9.2022 Responsabilité du notaire
  14. 4A_118/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail; treizième salaire
  15. 2C_907/2022IIe Cour de droit public · 16.12.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal portant sur les périodes fiscales 2006 à 2008
  16. 2C_884/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Impôt anticipé, prestations appréciables en argent
  17. 2C_845/2021IIe Cour de droit public · 18.10.2022 Blâme pour traitements inappropriés
  18. 2C_800/2021IIe Cour de droit public · 1.2.2022 Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2018
  19. 2C_749/2021IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud
  20. 2C_733/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Rappel et amende pour soustraction d'impôt (période 2007-2015) en matière d'IFD et d'ICC

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