Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. 4A_440/2021I re Cour de droit civil · 25.5.2022 Assurance-responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lien de causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 2/2021 + AJ 19/2021)
  2. 6B_649/2023Ire Cour de droit pénal · 7.2.2022 6B_649/2023 Conclusions civiles, dépens et frais, etc.; arbitraire, reformatio in pejus, etc., 6B_890/2024 Révision; arbitraire; violation du droit d'être entendu
  3. 6B_45/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Indemnité pour tort moral; présomption d'innocence
  4. 6B_432/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  5. 6B_1252/2021Cour de droit pénal · 29.11.2022 Viol, contrainte, etc.; arbitraire etc
  6. 6B_1233/2021Cour de droit pénal · 19.10.2022 Lésions corporelles simples; arbitraire
  7. 6B_981/2022Cour de droit pénal · 20.10.2022 Ordonnance de classement; indemnité
  8. 6B_568/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Arbitraire (meurtre); fixation de la peine
  9. 6B_528/2021Cour de droit pénal · 10.11.2022 Indemnité (prévenu au bénéfice d'une ordonnance de classement; lésions corporelles graves intentionnelles, etc.)
  10. 6B_1241/2020Cour de droit pénal · 3.5.2022 Enregistrement non autorisé de conversations
  11. 1C_467/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Plainte administrative; citation à comparaître par téléphone; protection des données, responsabilité de l'Etat
  12. 1C_223/2021Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Frais de dépollution
  13. 4A_230/2021Ire Cour de droit civil · 7.3.2022 Responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 115; PT16-018338-200882)
  14. 4A_110/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Société simple; désignation d'un liquidateur
  15. 4A_150/2022Ire Cour de droit civil · 12.9.2022 Responsabilité du notaire
  16. 2C_704/2021IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  17. 4A_558/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Droit des sociétés; requête en convocation d'une assemblée générale; qualité d'actionnaire
  18. 4A_63/2022Ire Cour de droit civil · 5.8.2022 Institution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO)
  19. 5A_665/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte 17 LP
  20. 4A_373/2024Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat d'entreprise; propriété par étages; défaut affectant une partie commune; droit à la réfection; qualité pour agir

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