Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 415 arrêts
- 6B_467/2019Ire Cour de droit pénal · 19.7.2019 6B_201/2023 Détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, faux dans les titres; arbitraire, 6B_211/2023 Complicité de détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, obtention frauduleuse d'une constatation fausse; conclusions civiles, indemnité, séquestre
- 6B_1129/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Complicité d'escroquerie
- 6B_1257/2023Ire Cour de droit pénal · 18.6.2024 Viol; arbitraire
- 6B_366/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2022 Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
- 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
- 6B_1043/2023Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Lésions corporelles simples qualifiées; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_488/2022Ire Cour de droit pénal · 11.10.2022 Vol, vol d'importance mineure; fixation de la peine, réparation, etc
- 6B_935/2020Ire Cour de droit pénal · 25.2.2021 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
- 6B_652/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
- 4A_346/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Responsabilité civile (art. 41 CO)
- 6S.21/2002Ire Cour de droit pénal · 17.4.2002 Fixation de la peine; arbitraire
- 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation
- 7B_884/2025IIe Cour de droit pénal · 30.5.2024 Déni de justice; récusation; classement; révision; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
- 7B_907/2024IIe Cour de droit pénal · 23.9.2024 Récusation
- 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Récusation
- 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6B_1409/2022Ire Cour de droit pénal · 12.12.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 décembre 2022 (6B_1409/2022 [Décision BB.2021.258])
- 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_677/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation