Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 415 arrêts
- 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Récusation pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_526/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation
- 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Récusation (recours manifestement irrecevable)
- 7B_1171/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
- 1D_5/2024Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Procédure disciplinaire; récusation
- 7B_1181/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2013 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
- 6B_679/2022Ire Cour de droit pénal · 30.3.2023 Violation d'une obligation d'entretien
- 7B_129/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
- 6B_900/2022Ire Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative d'explosion; droit d'être entendu
- 7B_898/2024Ire Cour de droit pénal · 27.9.2024 6B_20/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence, 6B_34/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS); droit d'être entendu, etc
- 7B_646/2024Ire Cour de droit pénal · 24.7.2024 Expulsion (art. 66a CP)
- 7B_573/2023IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Levée partielle de séquestre; Compétence (recours manifestement irrecevable)
- 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
- 6B_246/2022Ire Cour de droit pénal · 12.12.2022 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
- 8C_156/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (contrainte; diffamation; injures)
- 9C_236/2020Ire Cour de droit pénal · 2.6.2021 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnités)
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (restitution d'une audience [art. 94 CPP])