Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  2. 6B_1321/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Indemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc
  3. 6B_1318/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc
  4. 6B_1317/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 6B_1317/2022 Fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols), 6B_1348/2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  5. 6B_1281/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'accusation; dol éventuel; fixation de la peine
  6. 6B_127/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  7. 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  8. 6B_1185/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie
  9. 6B_1180/2022Cour de droit pénal · 15.6.2023 Escroquerie, injure, emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  10. 6B_1175/2022Cour de droit pénal · 16.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
  11. 6B_1163/2022Ire Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_1163/2022 et 6B_1170/2022 Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  12. 6B_1105/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
  13. 6B_1089/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  14. 6B_1077/2021Cour de droit pénal · 7.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  15. 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
  16. 6B_1047/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Dommages à la propriété; injure; violation de domicile, etc.; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  17. 7B_327/2023IIe Cour de droit pénal · 4.9.2023 Mesures provisionnelles
  18. 1B_538/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Procédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal
  19. 7B_205/2023IIe Cour de droit pénal · 15.5.2023 Procédure pénale; levée des scellés
  20. 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés

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