Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_940/2021Cour de droit pénal · 9.2.2023 Ordonnance de classement (violation de domicile, etc.)
  2. 6B_249/2023Cour de droit pénal · 1.5.2023 Détention illicite
  3. 6B_140/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_140/2022 Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage), 6B_841/2022 Ordonnance de classement (faux témoignage)
  4. 6B_1004/2022Cour de droit pénal · 23.5.2023 Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquées)
  5. 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
  6. 7B_125/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Procédure pénale; ordonnance de suspension; disjonction des causes
  7. 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  8. 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu
  9. 6B_11/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 7B_917/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  11. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  12. 7B_17/2023IIe Cour de droit pénal · 6.10.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  13. 7B_16/2022IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités
  14. 6B_99/2023Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
  15. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire
  16. 6B_816/2023Ire Cour de droit pénal · 9.10.2023 Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
  17. 6B_720/2022Cour de droit pénal · 9.3.2023 Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  18. 6B_64/2023Ire Cour de droit pénal · 14.7.2023 Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  19. 6B_588/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres)
  20. 6B_468/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Violation grave des règles de la circulation routière

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