Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 7B_76/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie et diffamation); arbitraire; droit d'être entendu
  2. 7B_865/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Levée de scellés
  3. 6B_1171/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
  4. 9C_549/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008 (demande de révision)
  5. 6B_1321/2021Cour de droit pénal · 14.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, contrainte, etc.)
  6. 6B_1256/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Tentative de contrainte
  7. 6B_951/2022Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Séquestration aggravée
  8. 6B_888/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séquestration; présomption d'innocence
  9. 6B_1257/2021Cour de droit pénal · 2.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc.; sursis, expulsion, etc.; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  10. 6B_686/2023Cour de droit pénal · 31.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
  11. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  12. 7B_170/2023IIe Cour de droit pénal · 15.11.2023 Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  13. 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
  14. 6B_800/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  15. 6B_780/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  16. 6B_750/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  17. 6B_720/2022Cour de droit pénal · 9.3.2023 Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  18. 6B_304/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Contrainte sexuelle
  19. 6B_127/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  20. 6B_1191/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle

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