Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
16 331 arrêts
- ATF 93 I 171Droit public · 1967 Qualité pour recourir (art. 88 OJ)
- ATF 93 II 161Droit civil · 1967 1
- ATF 93 II 151Droit civil · 1967 Recours en réforme dans une procédure de revision concernant une cause en divorce. 1
- ATF 93 IV 120Droit pénal · 1967 1
- ATF 93 III 116Poursuite et faillite · 1967 Réalisation d'une part dans une société (art. 132 LP ; 10 ss OPC)
- ATF 93 I 116Droit public · 1967 1
- ATF 93 III 113Poursuite et faillite · 1967 Application par analogie de l'art. 269 LP aux dividendes de faillite non perçus à l'échéance du délai de prescription de dix ans. 1
- ATF 93 IV 113Droit pénal · 1967 Eclairage des véhicules automobiles par la pluie, la neige et le brouillard
- ATF 93 IV 108Droit pénal · 1967 Liquidations et opérations analogues
- ATF 93 IV 104Droit pénal · 1967 1
- ATF 93 II 97Droit civil · 1967 Vente immobilière
- ATF 93 I 97Droit public · 1967 Contribution de tiers auxfrais de correction d'un cours d'eau
- ATF 93 III 89Poursuite et faillite · 1967 Séquestre
- ATF 93 IV 85Droit pénal · 1967 Usure
- ATF 93 II 82Droit civil · 1967 Obligations hypothécaires au porteur
- ATF 93 II 64Droit civil · 1967 Recours en réforme
- ATF 93 III 59Poursuite et faillite · 1967 Faillite
- ATF 93 IV 58Droit pénal · 1967 Faux témoignage
- ATF 93 III 55Poursuite et faillite · 1967 Exclusion des poursuites contre le failli
- ATF 93 I 49Droit public · 1967 Exécution en Suisse d'une sentence arbitrale étrangère. 1