Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_1177/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 6B_1097/2022Cour de droit pénal · 7.3.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.), prescription
  3. 6B_1095/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (concurrence déloyale)
  4. 6B_1000/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation
  6. 1B_196/2023Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Procédure pénale; récusation de policiers
  7. 7B_32/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité
  8. 6B_948/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Frais; indemnité; arbitraire
  9. 6B_450/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Indemnisation
  10. 6B_158/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Lésions corporelles graves par négligence
  11. 6F_37/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 août 2023 (6B_716/2023 [Décision du TPF du 25 avril 2023 CR.2022.8])
  12. 6B_747/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Calomnie, diffamation, tentative de contrainte
  13. 1B_272/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante
  14. 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  15. 6B_255/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation); preuves
  16. 1C_430/2023Ire Cour de droit public · 6.9.2023 Extradition au Portugal
  17. 1B_62/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
  18. 1B_104/2023Ire Cour de droit public · 22.2.2023 Procédure pénale; récusation
  19. 6B_16/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; restitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  20. 1B_34/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté

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