Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

16 331 arrêts

  1. ATF 86 II 56Droit civil · 1960 Valeur litigieuse lorsque le différend porte sur la validité d'un congé donné par un propriétaire à son locataire
  2. ATF 86 I 51Droit public · 1960 Taxation de la personne morale qui refuse d'indiquer le nom d'un créancier
  3. ATF 86 I 40Droit public · 1960 Recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. ; exigences quant à la motivation
  4. ATF 86 I 23Droit public · 1960 1
  5. ATF 86 II 18Droit civil · 1960 1
  6. ATF 86 IV 12Droit pénal · 1960 Gestion déloyale, art. 159 al. 1 CP. 1
  7. ATF 86 II 7Droit civil · 1960 Capitalisation de la perte de gain future
  8. ATF 86 I 1Droit public · 1960 Violation du droit d'être entendu résultant du fait qu'une personne domiciliée à l'étranger a été assignée en justice trop tard pour faire valoir utilement ses moyens
  9. ATF 85 II 489Droit civil · 1959 Boycott. 1
  10. ATF 85 II 431Droit civil · 1959 Droit d'auteur. 1
  11. ATF 85 II 378Droit civil · 1959 Dispositions pour cause de mort contraires aux moeurs (legs et réduction conditionnelle à la réserve)
  12. ATF 85 II 373Droit civil · 1959 Rapports entre le droit civil fédéral et le droit public cantonal. 1
  13. ATF 85 II 359Droit civil · 1959 1
  14. ATF 85 II 350Droit civil · 1959 Responsabilité civile des entreprises de chemin de fer
  15. ATF 85 II 337Droit civil · 1959 Action du lésé fondée sur l'art. 49 LA admise ; exercice par l'assureur de la subrogation (découlant de l'art. 72 LCA et des conditions générales d'assurance) dans les droits de recours (art. 51 al. 2 CO) du détenteur, obligatoirement assuré, entre le conducteur - assuré facultativement par le dé…
  16. ATF 85 II 293Droit civil · 1959 Divorce
  17. ATF 85 II 284Droit civil · 1959 Recours en réforme
  18. ATF 85 I 273Droit public · 1959 FzArt. 4 Cst. ; déni de justice formel
  19. ATF 85 I 269Droit public · 1959 Art. 3 al. 1 dernière phrase AIH. L'autorisation d'ouvrir une nouvelle entreprise peut-elle être accordée à titre strictement personnel?
  20. ATF 85 II 267Droit civil · 1959 1

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