Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

16 302 arrêts

  1. ATF 84 IV 155Droit pénal · 1958 Détournement d'objets mis sous main de justice
  2. ATF 84 IV 149Droit pénal · 1958 La bassesse de caractère doit ressortir de l'infraction elle-même et non de circonstances qui ont précédé ou suivi l'acte punissable ou qui lui sont même étrangères. Y a-t-il eu en l'espèce bassesse de caractère?
  3. ATF 84 III 139Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité du recours
  4. ATF 84 IV 139Droit pénal · 1958 Suspension de l'exécution d'une peine accordée par la voie de la grâce conditionnelle
  5. ATF 84 III 137Poursuite et faillite · 1958 Compensation dans la faillite
  6. ATF 84 II 131Droit civil · 1958 Recours en réforme. L'interprétation erronée d'une notion de droit fédéral figurant dans une loi cantonale ne donne ouverture au recours en réforme que si le législateur cantonal avait, sur le point en cause, l'obligation de tenir compte du droit fédéral (confirmation de la jurisprudence)
  7. ATF 84 IV 129Droit pénal · 1958 Droit de plainte. L'art. 28 CP confère au lésé le droit de provoquer l'ouverture de l'action pénale, non celui de la poursuivre et notamment d'user des voies de recours cantonales
  8. ATF 84 II 127Droit civil · 1958 Obligations du conducteur qui éteint ses grands phares pour allumer ses feux de croisement
  9. ATF 84 IV 127Droit pénal · 1958 Infractions prévues à l'art. 24 litt. a et c LMF
  10. ATF 84 IV 111Droit pénal · 1958 Devoir de prudence du conducteur qui, sans bénéficier de la priorité, débouche sur une route masquée
  11. ATF 84 IV 91Droit pénal · 1958 Marques de fabrique, falsification de marchandises
  12. ATF 84 IV 89Droit pénal · 1958 Escroquerie. L'art. 148 CP n'exige pas que le préjudice causé à la victime corresponde à l'enrichissement recherché par l'escroc (principe de la "Stoffgleichheit")
  13. ATF 84 III 86Poursuite et faillite · 1958 Procédure de revendication (art. 106 ss. LP)
  14. ATF 84 IV 84Droit pénal · 1958 Notion du jugement
  15. ATF 84 I 83Droit public · 1958 1
  16. ATF 84 IV 80Droit pénal · 1958 Caractère illicite de la désignation "CHATEAU-VIEUX" pour un vin ne provenant pas d'un lieu ou d'un domaine portant ce nom
  17. ATF 84 III 76Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité de nouveaux moyens de preuve que le recourant n'avait pas de raisons de présenter dans l'instance cantonale
  18. ATF 84 IV 68Droit pénal · 1958 1
  19. ATF 84 IV 56Droit pénal · 1958 Droit de priorité du véhicule qui vient de droite, art. 27 al. 1 et 25 al. 1 LA
  20. ATF 84 II 53Droit civil · 1958 Rétribution du voyageur de commerce

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