Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 4A_559/2021Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de sponsoring, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 septembre 2021 par le Tribunal de commerce du canton de Berne (HG 20 53)
  2. 4A_521/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Résiliation du contrat de bail avec effet immédiat, distinction entre sous-location et hébergement de familiers
  3. 4A_372/2022Ire Cour de droit civil · 11.7.2023 Contrat de licence; droit d'auteur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2019 240)
  4. 4A_337/2022Ire Cour de droit civil · 24.10.2023 Bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état
  5. 4A_285/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Contestation du loyer initial, rendement brut
  6. 4A_230/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2023 Conclusion d'un contrat de bail à ferme agricole
  7. 4A_150/2023Ire Cour de droit civil · 30.11.2023 Droit du travail, interprétation du contrat
  8. 2C_740/2022IIe Cour de droit public · 1.5.2023 Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
  9. 2C_635/2023IIe Cour de droit public · 16.11.2023 Interdiction de postuler d'un avocat
  10. 2C_250/2022IIe Cour de droit public · 11.7.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_101/2023IIe Cour de droit public · 11.5.2023 Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  12. 1C_538/2022Ire Cour de droit public · 7.2.2023 Ordre de mise en conformité
  13. 1C_134/2023Ire Cour de droit public · 28.11.2023 Permis de construire; qualité pour recourir
  14. 6B_150/2025Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 6B_150/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples; contrainte), 6B_152/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelle simples; contrainte; infraction à la LCR; infractions à l'OENG, LPE, OCHIM et ORRCHIM)
  15. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
  16. 7B_30/2022IIe Cour de droit pénal · 3.11.2023 Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
  17. 6B_831/2021Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement (recel, etc.)
  18. 6B_140/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_140/2022 Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage), 6B_841/2022 Ordonnance de classement (faux témoignage)
  19. 6B_36/2023Cour de droit pénal · 13.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale)
  20. 6B_1215/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion

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