Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 1B_615/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
  2. 7B_44/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  3. 7B_181/2023IIe Cour de droit pénal · 24.8.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  4. 6B_527/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  5. 6B_1194/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; conduite en état d'ébriété qualifiée; arbitraire
  6. 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  7. 6B_768/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Exploitabilité des preuves (vidéosurveillance, dommages à la propriété)
  8. 2C_588/2022IIe Cour de droit public · 3.7.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  9. 7B_166/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
  10. 6B_590/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc
  11. 1B_516/2022Ire Cour de droit public · 9.3.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
  12. 6B_1269/2023Ire Cour de droit pénal · 8.12.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  13. 1B_509/2022Ire Cour de droit public · 2.3.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  14. 6B_1257/2021Cour de droit pénal · 2.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc.; sursis, expulsion, etc.; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  15. 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  16. 7B_96/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  17. 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2023 7B_271/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire, 7B_445/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; arbitraire; droit d'être entendu
  18. 7B_885/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Prolongation de la détention provisoire
  19. 7B_411/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Prolongation de la détention provisoire
  20. 1B_99/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Détention provisoire

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