Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 1B_12/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2023 Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
  2. 7B_17/2022IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  3. 7B_185/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  4. 1B_631/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  5. 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
  6. 1B_544/2022Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; séquestre
  7. 1B_26/2023Ire Cour de droit public · 2.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  8. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 7B_53/2022IIe Cour de droit pénal · 3.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); arbitraire
  10. 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
  11. 1B_105/2023Ire Cour de droit public · 21.4.2023 Procédure pénale; récusation
  12. 6B_656/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Faux dans les certificats; arbitraire, etc
  13. 6B_568/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
  14. 6B_310/2023Cour de droit pénal · 21.4.2023 Appel réputé retiré (défaut aux débats); irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 1B_201/2023Ire Cour de droit public · 24.4.2023 Procédure pénale; mandats de comparution
  16. 7B_325/2023IIe Cour de droit pénal · 2.8.2023 Détention provisoire
  17. 7B_159/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Détention provisoire
  18. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Détention provisoire; récusation
  19. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  20. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sureté

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