Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  2. 6B_342/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Indemnisation des jours de détention injustifiée
  3. 6B_1098/2022Ire Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_1098/2022 Infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19, 6B_1106/2022 Liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)
  4. 6B_371/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de motivation (classement [lésions corporelles simples, etc.])
  5. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
  6. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  7. 6B_475/2023Cour de droit pénal · 14.6.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux
  8. 6B_388/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  9. 6B_188/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Internement (art. 64 CP); changement de mesure
  10. 6B_1355/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  11. 6B_1247/2022Cour de droit pénal · 19.1.2023 Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité
  12. 1B_284/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  13. 2D_22/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  14. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 CP]; transfert et poursuite du placement institutionnel dans un autre établissement pénitentiaire)
  15. 7B_724/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  16. 6B_875/2023Ire Cour de droit pénal · 31.7.2023 Demande de restitution de délai et irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 6B_1473/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Hospitalisation en urgence dans un établissement carcéral fermé; incompétence du service
  18. 6B_1472/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Traitement sans consentement; incompétence du service
  19. 6B_646/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  20. 6B_277/2023Cour de droit pénal · 22.3.2023 Refus de la libération conditionnelle

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