Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 1B_143/2023Ire Cour de droit public · 20.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  2. 1B_140/2023Ire Cour de droit public · 29.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  3. 1B_139/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  4. 1B_138/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Détention provisoire
  5. 7B_497/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Détention provisoire (recours sans objet)
  6. 1B_637/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  7. 2D_22/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  8. 1B_333/2023Ire Cour de droit public · 26.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  9. 1B_630/2022Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Placement en régime de sécurité renforcée
  10. 6B_675/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  11. 1B_28/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  12. 7B_813/2023IIe Cour de droit pénal · 9.11.2023 Refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
  13. 7B_12/2021Cour de droit pénal · 11.9.2023 Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  14. 7B_865/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Levée de scellés
  15. 7B_47/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Procédure pénale; levée des scellés
  16. 7B_493/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  17. 6B_94/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Vol; présomption d'innocence, etc
  18. 6B_825/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Abus de confiance; appropriation illégitime; arbitraire
  19. 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  20. 2C_694/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile

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