Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 6B_912/2022Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire; expulsion
  2. 6B_755/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  3. 6B_639/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  4. 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
  5. 6B_325/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Expulsion
  6. 6B_1461/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Expulsion; arbitraire
  7. 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
  8. 7B_663/2023IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_149/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)
  10. 7B_17/2022IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  11. 7B_70/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
  12. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  13. 5A_287/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  14. 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  15. 7B_678/2023IIe Cour de droit pénal · 27.10.2023 Refus libération conditionnelle
  16. 7B_565/2023IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  18. 7B_412/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Libération conditionnelle
  19. 7B_388/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Libération conditionnelle; arbitraire
  20. 6B_145/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; prescription

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