Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. ATF 148 IV 409Droit pénal · 2022 Infractions contre l'honneur ; propos tenus à l'attention d'un avocat
  2. ATF 148 IV 346Droit pénal · 2022 Utilisation de la rémunération du travail du détenu sans son accord ; frais de santé non couverts par l'assurance-maladie
  3. ATF 148 IV 292Droit pénal · 2022 Travail externe (art. 77a CP)
  4. ATF 148 IV 288Droit pénal · 2022 Faux dans les titres ; formule officielle en vue de la conclusion d'un nouveau bail
  5. ATF 148 IV 256Droit pénal · 2022 Qualité de lésé et qualité pour recourir des héritiers de rang inférieur ; transmission des droits procéduraux
  6. ATF 148 IV 234Droit pénal · 2022 Élément constitutif de la contrainte ; principe de la légalité ; principe du consentement ("oui, c'est oui") et principe du refus ("non, c'est non")
  7. ATF 148 IV 188Droit pénal · 2022 Examen de l'éventuelle responsabilité pénale du titulaire d'un compte sur un réseau social pour les commentaires, constitutifs de discrimination raciale, publiés par des tiers sur sa page
  8. 6B_548/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Infractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent (LJAr); levée de séquestre; frais
  9. 6B_315/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Infraction à la LF sur la navigation intérieure (LNI) et à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ONI)
  10. 6B_1360/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  11. 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
  12. 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  13. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
  14. 6B_862/2021Cour de droit pénal · 21.6.2022 Infraction grave à la LStup; arbitraire
  15. 6B_295/2022Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent, sursis
  16. 6B_216/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Blanchiment d'argent; arbitraire, principe in dubio pro reo
  17. 2C_931/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  18. 2C_468/2022IIe Cour de droit public · 7.7.2022 Détention administrative en vue du renvoi
  19. 2C_213/2022IIe Cour de droit public · 30.3.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  20. 1B_230/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN, saisie de données signalétiques et séquestre

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