Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 1B_143/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  2. 2C_872/2021IIe Cour de droit public · 2.8.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des exercices 2002 à 2010
  3. 1B_637/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (PC19.017204-BRB)
  4. 6B_948/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, etc
  5. 6B_763/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Ordonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)
  6. 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  7. 6B_488/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Soustraction d'impôts; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  8. 6B_513/2022Cour de droit pénal · 18.5.2022 Violation des règles de l'art de construire par négligence; indemnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 6B_375/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence; interruption du lien de causalité adéquate; arbitraire
  10. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
  11. 6B_941/2021Cour de droit pénal · 9.3.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  12. 6B_52/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_52/2022 Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire, 6B_56/2022 Faux dans les titres; principe d'accusation; fixation de la peine
  13. 6B_367/2022Cour de droit pénal · 4.7.2022 Faux dans les titres; arbitraire
  14. 6B_366/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
  15. 6B_324/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  16. 6B_220/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art. 322quinquies et 322sexies CP)
  17. 6B_1381/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
  18. 6B_817/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Internement (art. 64 CP); arbitraire
  19. 6B_734/2021Cour de droit pénal · 23.2.2022 Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  20. 6B_568/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Arbitraire (meurtre); fixation de la peine

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