Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_715/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Fixation de la peine (tentative de lésions corporelles graves, etc.)
  2. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
  3. 6B_628/2023Cour de droit pénal · 14.6.2023 Ordonnances de classement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 6B_1369/2021Cour de droit pénal · 16.5.2023 6B_1369/2021 Sanction disciplinaire, 6B_8/2022 Sanctions disciplinaires, 6B_115/2022 Décision de sanction disciplinaire, 6B_346/2022 Demandes de révisions
  5. 7B_405/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_381/2023IIe Cour de droit pénal · 13.11.2023 Sûretés non fournies dans le délai imparti (refus d'entrer en matière); assistance judiciaire
  7. 7B_310/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 6B_471/2023Cour de droit pénal · 26.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (ordonnance de non-entrée en matière [défaut de fourniture de sûretés]; droit d'être entendu)
  9. 6B_349/2023Cour de droit pénal · 20.4.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais)
  10. 6B_241/2023Cour de droit pénal · 1.5.2023 Irrecevabilité du recours cantonal, sûretés non prestées (refus d'entrer en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 6B_189/2023Cour de droit pénal · 20.4.2023 Ordonnance de classement (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 6B_1413/2022Cour de droit pénal · 1.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 6B_1350/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; sûretés non fournies dans le délai imparti
  14. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_668/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_667/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_569/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Ordonnance de classement (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  19. 7B_495/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_396/2023IIe Cour de droit pénal · 1.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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