Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 6B_418/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, etc
  2. 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
  3. 6B_1441/2021Cour de droit pénal · 28.9.2022 Fixation de la peine; arbitraire
  4. 6B_143/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  5. 6B_432/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  6. 6B_930/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 6B_930/2021 Brigandage, violation de domicile; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc., 6B_938/2021 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire
  7. 6B_814/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière
  8. 6B_713/2021Cour de droit pénal · 2.2.2022 Recel; refus de l'octroi du sursis; arbitraire
  9. 6B_712/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  10. 6B_44/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
  11. 6B_286/2022Cour de droit pénal · 28.11.2022 Lésions corporelles graves par négligence
  12. 6B_257/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  13. 6B_191/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  14. 6B_1271/2021Cour de droit pénal · 12.9.2022 Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, arbitraire, etc
  15. 6B_1252/2021Cour de droit pénal · 29.11.2022 Viol, contrainte, etc.; arbitraire etc
  16. 6B_1058/2021Cour de droit pénal · 4.4.2022 Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
  17. 1C_256/2022Ire Cour de droit public · 1.11.2022 Retrait du permis de conduire
  18. 6B_491/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Lésions corporelles graves par négligence
  19. 6B_1335/2021Cour de droit pénal · 21.12.2022 Indemnité pour tort moral; arbitraire
  20. 6B_508/2021Cour de droit pénal · 14.1.2022 Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal

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