Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 6B_45/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Indemnité pour tort moral; présomption d'innocence
  2. 6B_1233/2021Cour de droit pénal · 19.10.2022 Lésions corporelles simples; arbitraire
  3. 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 1B_296/2022Ire Cour de droit public · 8.7.2022 Procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 6B_378/2022Cour de droit pénal · 3.5.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  6. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  7. 6B_979/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Voies de fait qualifiées; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  8. 6B_802/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, etc
  9. 6B_396/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc
  10. 6B_1393/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Voies de fait, menaces
  11. 6B_1365/2021Cour de droit pénal · 23.11.2022 Voies de fait; violation du devoir d'assistance et d'éducation
  12. 5A_1080/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Modification du lieu de placement
  13. 5A_1079/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  14. 1B_384/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2022 Procédure pénale; mesure de substitution à la détention provisoire
  15. 6B_1021/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Omission de prêter secours, agression; arbitraire
  16. 6B_54/2021Cour de droit pénal · 26.9.2022 Fixation de la peine, indemnité; arbitraire, etc
  17. 6B_386/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation du sursis; arbitraire
  18. 6B_692/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violation grave des règles de la circulation routière, arbitraire
  19. 6B_550/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Conduite sans plaques de contrôle, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  20. 6B_348/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Agression (art. 134 CP); indemnité pour tort moral; arbitraire

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