Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6F_12/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 février 2023 (6B_1438/2021 [jugement P1 18 73])
  2. 6B_992/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Demande de révision (infraction à la LF contre la concurrence déloyale); irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 6B_929/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante, recours abusif, recours concernant la procédure SK.2022.22 du Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, ensuite d'un courrier du 13 juin 2023
  4. 6B_814/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (tentative de meurtre)
  5. 6B_695/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  6. 6B_694/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Expulsion; révision
  7. 6B_596/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Demande de révision (lésions corporelles graves); arbitraire
  8. 6B_394/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Demande de révision (infraction grave à la LStup), recours en matière pénale contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 145 PE17.008210/PCL)
  9. 6B_262/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [enlèvement de mineur])
  10. 6B_158/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Demande de révision (expulsion); droit d'être entendu, etc
  11. 6B_1319/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (gestion déloyale, etc.)
  12. 1B_260/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Procédure pénale; révocation et remplacement du défenseur d'office
  13. 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
  14. 7B_9/2022IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Ordonnance de classement (complicité d'abus de confiance, escroquerie); frais et indemnités, arbitraire
  15. 6B_762/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Ordonnance de classement (diffamation); frais de la procédure, indemnité
  16. 6B_672/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Diffamation; frais; indemnité
  17. 6B_599/2021Cour de droit pénal · 8.5.2023 Frais et indemnités
  18. 6B_1334/2022Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Conduite en état d'incapacité, délit à la loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  19. 6B_191/2023Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Séjour illégal, etc
  20. 6B_55/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)

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