Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_1160/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  2. 7B_66/2022IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 7B_66/2022 Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recours, 7B_67/2022 Recours en matière pénale; décès du recourant; radiation du rôle
  3. 6B_859/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse; expulsion; arbitraire
  4. 6B_1221/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [faux dans les certificats])
  5. 6B_1191/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Contrainte sexuelle
  6. 6B_1017/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 6B_1017/2022 Créance compensatrice, 6B_1029/2022 Abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine
  7. 6B_967/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  8. 6B_1521/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Violation du principe de la célérité
  9. 7B_937/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Récusation
  10. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  11. 7B_190/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; récusation
  12. 4A_14/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Demande de récusation, recours en matière civile contre la décision rendue le 7 décembre 2022 par la Cour de justice du canton de Genève, Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation (C/14418/2019, ACJC/1617/2022)
  13. 1B_634/2022Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Procédure pénale; récusation
  14. 1B_44/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Procédure pénale; récusation
  15. 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
  16. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
  17. 1B_273/2023Ire Cour de droit public · 26.5.2023 Procédure pénale; récusation
  18. 1B_102/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
  19. 9C_549/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008 (demande de révision)
  20. 7B_904/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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