Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 6B_1463/2020Cour de droit pénal · 5.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
  2. 6B_1287/2021Cour de droit pénal · 31.8.2022 Diffamation; arbitraire
  3. 6B_1110/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  4. 1B_669/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  5. 1B_477/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  6. 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  7. 1B_216/2022Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; perquisition; demande de levée de scellés
  8. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  9. 9C_398/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 6B_189/2022Cour de droit pénal · 30.11.2022 Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  11. 6B_1400/2021Cour de droit pénal · 20.12.2022 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités; expulsion, etc
  12. 2D_35/2021IIe Cour de droit public · 2.6.2022 Echec définitif au brevet d'avocat
  13. 6B_456/2022Cour de droit pénal · 20.10.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (tentative d'extorsion; chantage, etc.)
  14. 6B_1468/2021Cour de droit pénal · 28.9.2022 Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  15. 4A_355/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 mai 2021 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (SCAI n° 300409-2017)
  16. 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve
  17. 6B_996/2021Cour de droit pénal · 31.5.2022 Ordonnance de classement partiel (usure)
  18. 1B_426/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  19. 1B_356/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  20. 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office

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