Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 136 arrêts
- ATF 90 III 76Poursuite et faillite · 1964 Saisie d'une part de copropriété d'une cédule hypothécaire au porteur
- ATF 90 II 69Droit civil · 1964 Divorce
- ATF 90 III 41Poursuite et faillite · 1964 Une prétention révocatoire n'est pas "découverte" dans le sens de cette disposition lorsque les organes de la faillite n'en ont ignoré l'existence que par une négligence inexcusable
- ATF 90 II 34Droit civil · 1964 1
- ATF 90 III 29Poursuite et faillite · 1964 1
- ATF 90 II 9Droit civil · 1964 1
- ATF 90 III 8Poursuite et faillite · 1964 Aucune règle n'oblige les autorités de poursuite à donner au débiteur qui reçoit une notification à l'étranger la faculté de refuser le pli qui lui est adressé. 2
- ATF 90 II 1Droit civil · 1964 Droit successoral paysan
- ATF 89 II 444Droit civil · 1963 1
- ATF 89 II 437Droit civil · 1963 1
- ATF 89 II 415Droit civil · 1963 Prescription de l'action contre le détenteur d'un véhicule automobile. 1
- ATF 89 II 405Droit civil · 1963 Cette disposition vise la contribution de l'architecte sans distinguer selon les services rendus ou le contrat conclu (consid. 1)
- ATF 89 II 402Droit civil · 1963 Prescription de la responsabilité aquilienne
- ATF 89 II 396Droit civil · 1963 1
- ATF 89 II 284Droit civil · 1963 Le testament conjonctif est prohibé en droit suisse (rappel de jurisprudence)
- ATF 89 II 273Droit civil · 1963 Action en paternité. 1. L'art. 315 CC est applicable dès que les éléments objectifs de l'inconduite sont réunis, sans égard aux raisons subjectives du comportement de la mère (consid. 1). 2. L'inconduite au sens de cette disposition n'empêche pas la partie demanderesse d'apporter la preuve de la …
- ATF 89 II 265Droit civil · 1963 Droit international privé
- ATF 89 II 185Droit civil · 1963 1
- ATF 89 II 182Droit civil · 1963 Legs testamentaire. 1
- ATF 89 II 118Droit civil · 1963 Obligations de l'employeur qui utilise un tracteur agricole pour le transport de ses employés ; vitesse excessive (consid. 2)