Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. ATF 110 II 141Droit civil · 1984 Résiliation du contrat avant l'échéance
  2. ATF 110 II 136Droit civil · 1984 Responsabilité du détenteur d'animal
  3. ATF 109 II 449Droit civil · 1983 La limitation du temps d'essai à trois mois au plus, selon l'art. 334 al. 2 CO, s'applique à tous les contrats de travail, que la durée en soit déterminée ou indéterminée (consid. 1)
  4. ATF 109 II 447Droit civil · 1983 Gratification, art. 322d al. 2 CO
  5. ATF 109 II 231Droit civil · 1983 Révocation du contrat de transport
  6. ATF 109 II 34Droit civil · 1983 Contrat de géomètre
  7. ATF 109 II 20Droit civil · 1983 Art. 156 CO. L'application de cette disposition ne présuppose pas que la partie qui a empêché l'avènement de la condition suspensive ou provoqué l'accomplissement de la condition résolutoire contrairement aux règles de la bonne foi ait agi intentionnellement
  8. ATF 108 II 449Droit civil · 1982 Responsabilité du restaurateur pour la restitution des effets déposés par le client (art. 472 ss CO). 1. L'art. 487 CO ne s'applique pas au restaurateur qui n'offre pas à ses clients le logis (consid. 2). 2
  9. ATF 108 II 444Droit civil · 1982 Notion des justes motifs
  10. ATF 108 II 434Droit civil · 1982 Calcul de l'indemnité pour perte de soutien due au veuf, à la suite du décès de l'épouse tenant le ménage. 1
  11. ATF 108 II 301Droit civil · 1982 En principe, la prise de vacances par décision unilatérale du travailleur, malgré un refus de l'employeur, constitue un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail (consid. 3b). L'employeur peut renoncer à cette mesure et décider d'une sanction moins grave
  12. ATF 108 II 199Droit civil · 1982 Cautionnement. 1
  13. ATF 108 II 184Droit civil · 1982 Responsabilité du propriétaire d'ouvrage. 1
  14. ATF 108 II 122Droit civil · 1982 Assujettissement à l'inscription au registre du commerce de succursales suisses de maisons dont le siège principal est à l'étranger
  15. ATF 108 II 118Droit civil · 1982 Vente à crédit de billets d'avion par une agence de voyages. 1
  16. ATF 107 II 430Droit civil · 1981 Contrat de vignolage ; dispositions impératives applicables aux rapports de travail. 1
  17. ATF 107 II 233Droit civil · 1981 Procédure dans les litiges relevant du contrat de travail
  18. ATF 107 II 144Droit civil · 1981 Contrat complexe ; effets de la caducité d'obligations réciproques, devenues impossibles sans faute des contractants, sur la partie du contrat qui, en soi, pourrait demeurer en force
  19. ATF 106 II 352Droit civil · 1980 Raisons de commerce (art. 944 al. 1 et 950 al. 1 CO, 38 al. 1 ORC)
  20. ATF 106 II 208Droit civil · 1980 Responsabilité du propriétaire d'ouvrage (art. 58 CO)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert