Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 1B_282/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  2. 6B_631/2021Cour de droit pénal · 7.2.2022 Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  3. 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
  4. 6B_1131/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  5. 6B_738/2022Cour de droit pénal · 6.12.2022 Ordonnance de classement (tentative de recel, etc.)
  6. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  7. 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  8. 6B_126/2026Ire Cour de droit pénal · 8.6.2022 Fraude dans la saisie; violation du principe in dubio pro reo
  9. 2C_74/2022IIe Cour de droit public · 17.2.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  10. 6B_231/2021Cour de droit pénal · 16.8.2022 Gestion fautive; fixation de la peine; arbitraire
  11. 4A_40/2022Ire Cour de droit civil · 18.10.2022 Responsabilité de l'administrateur
  12. 1C_191/2021Ire Cour de droit public · 21.3.2022 Amende administrative
  13. 6B_879/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité; emploi d'étrangers sans autorisation; arbitraire, etc
  14. 6B_872/2021Cour de droit pénal · 28.6.2022 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
  15. 6B_556/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice; présomption d'innocence
  16. 1B_110/2022Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; récusation
  17. 6B_767/2023Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 6B_767/2023 Diffamation; arbitraire, 6B_773/2023 Diffamation; droit d'être entendu; arbitraire
  18. 6B_63/2022Cour de droit pénal · 11.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (n on-entrée en matière, diffamation, calomnie)
  19. 6B_617/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Injure et menaces qualifiées; droit d'être entendu; arbitraire; indemnité
  20. 6B_592/2021Cour de droit pénal · 14.2.2022 Qualité pour recourir; irrecevabilité

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