Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_692/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violation grave des règles de la circulation routière, arbitraire
  2. 6B_663/2022Cour de droit pénal · 10.10.2022 Tentative de brigandage; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 6B_662/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  4. 6B_66/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  5. 6B_655/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc
  6. 6B_624/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Rupture de ban
  7. 6B_620/2021Cour de droit pénal · 19.5.2022 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  8. 6B_62/2022Cour de droit pénal · 21.2.2022 Irrecevabilité d'un appel
  9. 6B_586/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  10. 6B_568/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Arbitraire (meurtre); fixation de la peine
  11. 6B_556/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice; présomption d'innocence
  12. 6B_513/2022Cour de droit pénal · 18.5.2022 Violation des règles de l'art de construire par négligence; indemnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  13. 6B_508/2021Cour de droit pénal · 14.1.2022 Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
  14. 6B_497/2022Cour de droit pénal · 23.12.2022 Lésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces; fixation de la peine; arbitraire
  15. 6B_488/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Soustraction d'impôts; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  16. 6B_482/2022Cour de droit pénal · 27.9.2022 6B_482/2022 Viol, 6B_487/2022 Viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, 6B_494/2022 Frais, indemnité; présomption d'innocence, arbitraire
  17. 6B_477/2021Cour de droit pénal · 14.2.2022 Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire, in dubio pro reo
  18. 6B_45/2022Cour de droit pénal · 21.9.2022 Indemnité pour tort moral; présomption d'innocence
  19. 6B_44/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
  20. 6B_396/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Viol, tentative de viol, contrainte sexuelle, etc.; expulsion, etc.; droit d'être entendu, arbitraire, etc

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