Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 136 arrêts

  1. ATF 88 II 417Droit civil · 1962 Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage. 1
  2. ATF 88 II 383Droit civil · 1962 Procès direct
  3. ATF 88 II 371Droit civil · 1962 1
  4. ATF 88 II 325Droit civil · 1962 Droit international privé. 1
  5. ATF 88 II 319Droit civil · 1962 Concurrence déloyale
  6. ATF 88 II 313Droit civil · 1962 1
  7. ATF 88 II 299Droit civil · 1962 Détenteur et conducteur autorisé d'un véhicule automobile assurés contre leur responsabilité civile auprès de la même compagnie, le premier obligatoirement, le second facultativement
  8. ATF 88 II 191Droit civil · 1962 Prêt ; représentation. 1
  9. ATF 88 II 172Droit civil · 1962 Accord sur l'exercice des droits de l'actionnaire. 1
  10. ATF 88 II 169Droit civil · 1962 L'art. 418 uCO ne s'applique pas par analogie, en principe, au contrat dit de représentation exclusive
  11. ATF 88 II 162Droit civil · 1962 Les propriétaires d'un immeuble en construction chargent un tiers de trouver l'argent nécessaire pour terminer les travaux et un notaire d'établir à cette fin des cédules hypothécaires sur le fonds
  12. ATF 88 II 145Droit civil · 1962 Interprétation des servitudes ; abus de droit. 1
  13. ATF 88 II 139Droit civil · 1962 Notion de l'époux innocent
  14. ATF 88 II 137Droit civil · 1962 Conditions permettant d'admettre qu'une réconciliation est probable
  15. ATF 88 III 131Poursuite et faillite · 1962 Autorité de la chose jugée attachée à l'état de collocation dans la faillite (art. 250 LP). L'état de collocation est nul et ne jouit pas de l'autorité de la chose jugée dans la mesure où il a été obtenu grâce à des affirmations fallacieuses ; il faut à tout le moins des indices graves pour admet…
  16. ATF 88 III 129Poursuite et faillite · 1962 Privilège de la troisième classe en faveur d'un médecin-dentiste ; sa durée
  17. ATF 88 II 111Droit civil · 1962 1
  18. ATF 88 II 67Droit civil · 1962 Est-ce un testament olographe? L'auteur avait-il l'"animus testandi"?
  19. ATF 88 II 57Droit civil · 1962 1
  20. ATF 88 III 47Poursuite et faillite · 1962 Insaisissabilité des objets du culte (icônes)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert