Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 5A_241/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  2. 6B_880/2021Cour de droit pénal · 7.2.2022 Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 6B_757/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Contrainte sexuelle
  4. 6B_672/2022Cour de droit pénal · 7.12.2022 Expulsion
  5. 6B_589/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Contrainte sexuelle et viol en commun; propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
  6. 6B_234/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Expulsion; arbitraire
  7. 6B_1247/2021Cour de droit pénal · 16.11.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
  8. 6B_1057/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 1B_464/2022Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  10. 6B_761/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecine; arbitraire; droit d'être entendu
  11. 6B_755/2021Cour de droit pénal · 1.6.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP); arbitraire, etc
  12. 1B_472/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2022 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  13. 6B_939/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Viol; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  14. 6B_482/2022Cour de droit pénal · 27.9.2022 6B_482/2022 Viol, 6B_487/2022 Viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, 6B_494/2022 Frais, indemnité; présomption d'innocence, arbitraire
  15. 6B_1483/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Libération conditionnelle de l'internement
  16. 6B_1158/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Fixation de la peine (viol)
  17. 6B_1416/2021Cour de droit pénal · 30.6.2022 Fixation de la peine; sursis; arbitraire
  18. 6B_1297/2021Cour de droit pénal · 2.8.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  19. 1B_687/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Détention provisoire
  20. 6B_467/2022Cour de droit pénal · 12.12.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc

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