Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_1044/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Agression; vol
  2. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  3. 1B_559/2021Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Procédure pénale; requête en complément d'expertise
  4. 6B_324/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  5. 6B_284/2022Cour de droit pénal · 16.11.2022 Dommages à la propriété d'importance considérable; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc.; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc
  6. 6B_1252/2021Cour de droit pénal · 29.11.2022 Viol, contrainte, etc.; arbitraire etc
  7. 1B_14/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Détention provisoire
  8. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  9. 1B_53/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  10. 1B_190/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Procédure pénale; récusation du Procureur; non-entrée en matière
  11. 1B_477/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  12. 6B_1320/2021Cour de droit pénal · 16.6.2022 Indemnité du défenseur d'office
  13. 1B_669/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  14. 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  15. 6B_613/2021Cour de droit pénal · 3.3.2022 Qualité pour former opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  16. 6B_1325/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  17. 1B_573/2021Ire Cour de droit public · 18.1.2022 Procédure pénale; séquestre
  18. 1B_398/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; séquestre
  19. 6B_767/2023Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 6B_767/2023 Diffamation; arbitraire, 6B_773/2023 Diffamation; droit d'être entendu; arbitraire
  20. 6B_691/2021Cour de droit pénal · 5.4.2022 Ordonnance de classement, indemnité

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