Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 1B_370/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  2. 6B_586/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  3. 1B_681/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  4. 1B_615/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; fixation du for
  5. 6B_690/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  6. 2D_20/2022IIe Cour de droit public · 19.8.2022 Brevet d'avocat
  7. 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  8. 1B_58/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
  9. 6B_1226/2021Cour de droit pénal · 1.4.2022 Expulsion; droit au respect de la vie privée et familiale, etc
  10. 6B_649/2023Ire Cour de droit pénal · 7.2.2022 6B_649/2023 Conclusions civiles, dépens et frais, etc.; arbitraire, reformatio in pejus, etc., 6B_890/2024 Révision; arbitraire; violation du droit d'être entendu
  11. 6B_966/2021Cour de droit pénal · 18.7.2022 Faux dans les certificats; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  12. 2C_720/2021IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 6B_892/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Actes préparatoires à brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  14. 6B_298/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (n on-entrée en matière [discrimination, incitation à la haine])
  15. 6B_1325/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  16. 1B_550/2021Ire Cour de droit public · 13.1.2022 Procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  17. 1B_568/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours
  18. 1B_510/2022Ire Cour de droit public · 16.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  19. 6B_669/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Rupture de ban; arbitraire
  20. 6B_624/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Rupture de ban

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