Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
  2. 6B_1131/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  3. 1B_512/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
  4. 6B_649/2023Ire Cour de droit pénal · 7.2.2022 6B_649/2023 Conclusions civiles, dépens et frais, etc.; arbitraire, reformatio in pejus, etc., 6B_890/2024 Révision; arbitraire; violation du droit d'être entendu
  5. 4A_417/2021Ire Cour de droit civil · 1.9.2022 Action contractuelle; incompétence du tribunal pénal; interruption de la prescription de 10 ans
  6. 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  7. 6B_991/2022Cour de droit pénal · 7.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (refus d'entrer en matière; violation de mise à ban)
  8. 6B_982/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  9. 6B_982/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
  10. 6B_957/2021Cour de droit pénal · 24.3.2022 Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  11. 6B_954/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  12. 6B_941/2021Cour de droit pénal · 9.3.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  13. 6B_913/2022Cour de droit pénal · 1.11.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 6B_89/2022Cour de droit pénal · 2.6.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  15. 6B_875/2022Cour de droit pénal · 5.10.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); irrecevabilité
  16. 6B_846/2022Cour de droit pénal · 12.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (c lassement [atteinte à l'honneur], demande d'assistance judiciaire, etc.)
  17. 6B_79/2021Cour de droit pénal · 4.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
  18. 6B_754/2022Cour de droit pénal · 23.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  19. 6B_738/2022Cour de droit pénal · 6.12.2022 Ordonnance de classement (tentative de recel, etc.)
  20. 6B_723/2022Cour de droit pénal · 18.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)

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