Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)
31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
5 arrêts
- ATF 114 Ib 362Droit administratif · 1988 Recours contre les décisions statuant sur les oppositions aux projets définitifs de routes nationales (art. 27 LRN)
- ATF 110 Ib 398Droit administratif · 1984 Opposition au projet définitif d'un tronçon de route nationale (art. 27 LRN)
- ATF 109 Ib 285Droit administratif · 1983 Ordonnance sur les routes nationales (ORN): interdiction de débit d'alcool dans les restoroutes
- ATF 105 Ib 94Droit administratif · 1979 Routes nationales
- ATF 99 Ib 488Droit administratif · 1973 Expropriation