Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 arrêts
- ATF 152 II 409Droit administratif · 2026 Justification de l'identité lors de l'octroi d'une autorisation de séjour à la place de l'admission provisoire ; démarches pour l'obtention du passeport érythréen. L'autorité peut en principe subordonner l'octroi d'une autorisation de séjour à la place de l'admission provisoire à la condition de …
- ATF 145 II 105Droit administratif · 2019 Réfugié au bénéfice de l'asile ; regroupement familial ; incidence du dépôt d'une demande de regroupement selon l'art. 51 LAsi sur le respect de l'art. 47 LEI
- ATF 137 II 393Droit administratif · 2011 Réouverture des délais pour le regroupement familial de membres de la famille de ressortissants étrangers