Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 arrêts
- ATF 124 II 475Droit administratif · 1998 Dépassement de la vitesse maximale autorisée
- ATF 124 II 259Droit administratif · 1998 Dépassement de la vitesse autorisée hors des localités ; retrait de permis
- ATF 118 Ib 524Droit administratif · 1992 Agit encore en tant que conducteur celui qui ouvre la portière du véhicule qu'il vient de parquer